POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées depuis le site internet Drôle De Soirée. ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez en effet déposer certaines données à caractère personnel en répondant aux formulaires qui vous sont proposés sur le Site.
La SAS DDS PROD, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).
1. Identité du responsable du traitement
La SAS DDS PROD traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.droledesoiree.com (ci-après « le Site »).
2. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données à caractère personnel
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, la SAS DDS PROD ne collecte des données à caractère personnel que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour la principale finalité suivante :
- Traitements fondés sur le consentement exprès des Participants (article 6.1 du RGPD) :
- Inscription à la Drôle de soirée
Ainsi, nous sommes amenés à traiter des données que vous nous fournissez directement sur le Site et des données que nous collectons automatiquement.
Base juridique de ce traitement : le contrat
Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.
3. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :
- Lorsque vous naviguez sur le Site : des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;
- Lors de l’inscription à la drôle de soirée :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, la SAS DDS PROD ne pourra pas traiter votre demande.
4. Destinataires de vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à :
- La SAS DDS PROD, en tant que responsable de traitement (au sens de l’article 4(7) du RGPD) et propriétaire du Site ;
Nous sommes les seuls propriétaires des données recueillies sur ce Site. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos données personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre Site web ou à mener nos affaires. En tout état de cause, nous exigeons de ces tierces parties qu’elles traitent vos données conformément aux instructions que nous leur avons données, notamment en matière de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
5. Durée de conservation des données
Vos données personnelles seront conservées par nos services uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies de la présente Politique.
Nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire du traitement de votre demande et dans un délai maximum d’un (1) an à l’issue du traitement.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que la législation française correspondante, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition de vos données, ainsi que votre droit à portabilité de vos données en prenant contact avec (remboursement des frais d’affranchissement sur simple demande conjointe, joindre un RIB) :
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 25 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Suivant réception de la demande, nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre.
L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données n’est pas absolu. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas toutefois, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si tel est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, la SAS DDS PROD doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. A ce titre, l’association Drôle de soirée se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation en ligne ( www.cnil.fr ) ou par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
7. Sécurité
La SAS DDS PROD s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8. Actualité de cette Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de changer cette Politique de Vie Privée. Tous changements ou ajouts portant sur les dispositions de la présente Politique de Vie Privée relatives aux situations dans lesquelles nous collections, utilisons ou divulguons les informations personnelles ne s’appliqueront pas à un utilisateur sans son consentement préalable.